Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site web et des services de conseil financier proposés par Elmora Autos SAS, société de conseil financier enregistrée auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au registre n°FR123456789. Elles s'appliquent à toutes les personnes physiques ou morales utilisant les services de conseil, d'analyse et de gestion d'actifs proposés par Elmora Autos SAS.

2. Services proposés

Elmora Autos SAS offre des services de conseil financier personnalisés, incluant l'analyse de portefeuille, la gestion d'actifs, la rédaction de rapports d'investissement et la gestion de patrimoine à Paris. Nous travaillons avec des clients professionnels et investisseurs privés, en conformité avec les réglementations de l'AMF. En 2025, nous avons conseillé 278 clients, dont 125 professionnels et 153 investisseurs privés, avec un taux de satisfaction client de 94,7 %.

3. Limitation de responsabilité

Elmora Autos SAS ne garantit pas les résultats de la gestion d'actifs ni les performances des investissements. Les décisions d'investissement restent entièrement à la charge de l'investisseur. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à la fluctuation des marchés ou à l'absence de conformité des actifs. En 2025, nous avons traité 1 273 consultations, avec une rétention client de 89,2 %.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via le site web sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'Elmora Autos SAS, disponible à l'adresse https://www.elmoraautos.com/politique-de-confidentialite. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, marques et dessins de Elmora Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite. La marque « Elmora Autos » est enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et protégée dans l'Union européenne.

6. Suspension ou résiliation

Elmora Autos SAS peut suspendre ou résilier le contrat avec un client en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation, de non-paiement des frais ou de violation des lois et règlements applicables. Toute résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République française, notamment le Code de la consommation, le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations de l'AMF. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

8. Avertissement financier

Les informations et conseils fournis par Elmora Autos SAS ne constituent pas une recommandation d'investissement. Les décisions d'investissement restent entièrement à la charge de l'investisseur. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Nous ne pouvons garantir aucun rendement ou protection contre les pertes. Les clients doivent consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre toute décision d'investissement.